1/ Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise « Typhanie Moiny », dont le siège social est situé 9 rue du caillou pointu, 50690 COUVILLE, immatriculée sous le numéro 533 128 641 000 24 et d’autres part les « consommateurs ». Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues sur le site www.typhaniemoinyauteure. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Typhanie Moiny. Typhanie Moiny se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2/ Les produits
Les produits proposés par Typhanie Moiny sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les descriptions ainsi que les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en question, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3/ Les commandes
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.typhaniemoinyauteure.com, vous devez acceptez et remplir le formulaire de commande proposé par le site en suivant les instructions relatives. Vous devez valider votre commande après l’avoir vérifiée, et effectuer le paiement dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les présentes conditions de ventes et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel liant les deux parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
4/ Prix et tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en euro et sont des prix TTC. La TVA est non applicable (arti. 293B du CGI). Typhanie Moiny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d’additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.
5/ Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Le paiement est effectué en ligne suite à la validation de la commande qui précède l’acceptation expresse des présentes conditions de vente par le « consommateur ». Possibilité de payer directement via Carte Bleue, Visa, Mastercard. Les paiements effectués sont réalisés par le biais du système sécurisé « Sum Up ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, « Sum Up » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
La facture est envoyée par courrier électronique. A la demande de l’acheteur, cette dernière peut être envoyée par papier. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique. Typhanie Moiny se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
6/ Livraison
La livraison est effectuée par les services de la société « La Poste » et le produit envoyé à l’adresse de l’acheteur. Les colis sont faits avec soin et déposés au service de La Poste dans les quatre jours suivant la commande. Votre colis est expédié à vos propres risques.Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Dans l’hypothèse où la livraison serait retardée ou entravée en raison de faits ou circonstances imputables au « consommateur », les frais consécutifs à ce retard seront à la charge exclusive du « consommateur ». Tous les colis marqués comme étant livré par notre service de suivi ne pourront être remboursés. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur à récepteur. A défaut de réserves, les produits seront réputés être livrés en bon état. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la perte ou d’une non réception d’un colis lorsque celui-ci aura été marqué comme étant « livré » par La Poste. Typhanie Moiny ne peut pas être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au « consommateur », soi au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les prix figurant dans le catalogue ne prennent pas en compte les frais de livraison. Il convient d’additionner les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Belgique, Suisse et Irlande.
7/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le « consommateur » dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Typhanie Moiny par courrier postal ( Typhanie Moiny – 9 rue du caillou pointu – 50690) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : typhaniemoinyauteure@gmail.com. Le produit devra être retourné accompagné d’une copie de la facture à Typhanie Moiny – 9 rue du caillou pointu – 50690 Couville. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, le « consommateur » a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du « consommateur ». En cas d’exercice du droit de rétractation, Typhanie Moiny fera tous les efforts pour rembourser le « consommateur » dans un délai de trente jours. Tout frais de retour ainsi que les risques des retours sont à la charges exclusive du « consommateur ». En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendre, l’échangera ou le remboursera. Toutes réclamation, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Typhanie Moiny – 9 rue du caillou pointu 50690 COUVILLE ou électroniquement par mail à l’adresse suivante : typhaniemoinyauteure@gmail.com , dans un délai délai de trente jours après la livraison. Typhanie Moiny ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au delà de la période d’utilisation après ouverture (PAO) figurant sur les emballages.
8/ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.typhaniemoinyauteure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Typhanie Moiny. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro entreprise Typhanie Moiny. Données à caractère personnel conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Typhanie Moiny s’engage à ne pas rendre ces informations publiques. Le traitement informatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site font l’objet d’une déclaration à la CNIL.
9/ Le site
Le site www.typhaniemoinyauteure.com est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Typhanie Moiny ne pourra pas être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. Une politique d’utilisation des cookies est mise en place sur le site. Les cookies facilitent votre navigation d’une page à l’autre de notre site et mémorisent les renseignements que vous saisissez. Les cookies sont supprimés dès la fermeture de votre navigateur ou après une courte période. Les cookies facilitent la mémorisation de vos préférences et de vos paramètres sur notre site afin d’optimiser vos prochaines visites.
10/ Litige et droit applicable Les conditions sont régies par la loi française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution à l’amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.